SAISINE CITOYENNE

Publié le par Assos Loi 19o1 YA BASTA

 

 

Association à la saisine citoyenne du Conseil constitutionnel.
  
 Celle-ci a déjà été signée par 5136 personnes et est soutenue par plus de 70 associations, syndicats ou collectifs !!! 
  
  La saisine citoyenne a été portée  (jeudi 8 déc.) directement auprès du Conseil constitutionnel. Ce même jour, un recours déposé par 75 universitaires français de faculté de droit et destiné à obtenir l'arrêt du maintien de l'etat d'urgence doit être examiné par le Conseil d'Etat (http://www.liberation.fr/page.php?Article=342751)

   Un premier article dans le journal « L'Humanité » fait état de la notre initiative (http://www.placeauxdroits.net/page_78.php)
  

  D'autres articles devraient suivre... .
  

  Nicolas FERRAN
  Christophe PERRIN
  Jean-Paul NUNEZ.

... Cool...


  

Publié dans PETITIONS

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