SAISINE CITOYENNE
Association à la saisine citoyenne du Conseil constitutionnel.
Celle-ci a déjà été signée par 5136 personnes et est soutenue par plus de 70 associations, syndicats ou collectifs !!!
La saisine citoyenne a été portée (jeudi 8 déc.) directement auprès du Conseil constitutionnel. Ce même jour, un recours déposé par 75 universitaires français de faculté de droit et destiné à obtenir l'arrêt du maintien de l'etat d'urgence doit être examiné par le Conseil d'Etat (http://www.liberation.fr/page.php?Article=342751)
Un premier article dans le journal « L'Humanité » fait état de la notre initiative (http://www.placeauxdroits.net/page_78.php)
D'autres articles devraient suivre... .
Nicolas FERRAN
Christophe PERRIN
Jean-Paul NUNEZ.