TOUS DELINQUANTS !

Publié le par Assos Loi 19o1 YA BASTA

amendement tueur

 

« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :

« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisé d’œuvres ou d’objets protégés

LA SUITE ...

Et puis le dernier communiqué de presse de ODEBI :

http://www.odebi.org/new/theme/index.html

 

Et en vrac, histoire de bien comprendre :

http://www.zataz.com/news/10741/.html

http://www.zataz.com/news/10743/.html

http://www.zataz.com/news/10725/.html

http://www.zataz.com/news/10726/.html

http://www.zataz.com/news/10724/.html

 

 

Et puis ce communiqué de vnunet

 

Tollé général au sein des mouvements alternatifs et de la Spedidam
Poudre aux yeux, usine à gaz répressive, paroxysme du contrôle de l'Internet…La Spedidam, société de gestion collective pour les artistes-interprètes de la musique et de la danse, et membre de l'Alliance Publique regroupant 16 organismes, crie au scandale à la suite des débats sur le projet de loi DADVSI à l'Assemblée nationale. "C'est bien le même texte répressif et absurde, présenté en décembre, qui a réapparu en mars sous une apparence faussement magnanime", estime la Spedidam. Pour la Ligue Odebi, le résultat de cette première lecture aboutit à une "criminalisation des logiciels P2P". Le collectif alternatif des usagers du Net appelle à la "résistance numérique" face à ce projet de loi. Même son de cloche du côté de l'EUCD.ino, une initiative issue de la branche française de la Free Software Foundation : "Le gouvernement, le rapporteur, et la majorité ont décidé de ne pas protéger le logiciel libre, l'innovation, la libre concurrence et la copie privée. Ils sont revenus ouvertement à la logique originale du DADVSI : le tout-répressif".

 

 

 

Commenter cet article