SUITE ... Et là ....

Publié le par Assos Loi 19o1

Et bien, apres le sourire sur les " PAPY'S INTER ", nous avons été un peu plus loin dans la lecture de ce texte de lois. Et sans être juriste , il y a comme un ... petit problème ? ...En tout les cas, elle a été voté et est applicable et appliquée, alors quand vous allez soi-disant vous en appercevoir, vous allez faire QUOI ? Manifester ? Et alors? ... C'EST TROP TARD ...

Juste un coup d'oeil sur un certain calendrier qui en dit long

16 LOIS VOTES depuis le referendum jusqu' à fin juillet ( en gros, 2 mois )

17 LOIS VOTES du 1 janvier à la fin de ce pseudo referendum ( en gros 5 mois )

CHERCHEZ L'ERREUR ....

On vous a crapahutés la tête dans tous les sens, et bien, ce que vous n'avez pas voulu par un " OUI " à ce proget de  "Constitution blablabla " et bien, on vous le fait accepter par des lois et sans que personne trouve quelque chose à redire ... Même pas les contres liberaux de tout crins ... ( Ou nous avons mal cherché ... Aidez nous ... ;- ) ...)

Pourtant, nous vous avions prevenue... Rappelez vous ... :- ))) ...

Regardez par exemple le chapitre XI de cette loi Section 1, et dans l'article Art. L. 439-25

« La consultation réside dans l'instauration d'un dialogue et d'un échange de vues entre l'organe représentant les salariés ou les représentants des salariés et l'organe compétent de la société européenne à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des salariés, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui peut être pris en considération dans le cadre du processus décisionnel au sein de la société européenne "

 

Et oui, ce n'est pas une obligation, et c'est juste en survolant cette loi ... Pour d'autres perles du même genre, à vos claviers ... Parce que, nous sommes dèja en train de la vivre, cette " PUTAIN " de constitution européenne ...

En passant, nous y apprenons aussi que le mot " SALARIES " est remplacé par le mot " BENEFICIAIRES " dans le cinquième alinéa blablabla ...

YO, vous n'êtes plus le salarié d'une entreprise, ou autres, vous êtes " BENFICIAIRES " .... Et demandez d'être payé par primes ... Exonerables des impots sur le revenu et en plus, vous aidez votre entreprise à déduire celle-ci des bases retenues pour l'assiette de l'impot sur les sociétés et l'impot sur le revenu .... C'EST T'Y PAS BEAU TOUT CA ...

 Bonne nuit, dormez bien braves gens, on s'occupe de tout

 

 

 
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article