Infos du Monde ... D'un traité de Lisbonne ( dit aussi " Traité de la C.E " ) ...

Publié le par des Electrons Libres

 

 

D E C L A R A T I O N

 

 

LE TRAITE DE LISBONNE N’ENGAGERA PAS LA FRANCE

 

Le Président de la République a engagé le processus conduisant à une ratification parlementaire du traité européen signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

 

Par la présente déclaration, nous voulons dire quelle en serait la signification, dans l’ordre du droit.

 

Et fournir à nos concitoyens un principe d’analyse clair, qui peut s’énoncer de la manière suivante :

Sans rien présumer de ce que le peuple a spécifiquement rejeté dans le Traité constitutionnel européen (TCE) lors du référendum du 29 mai 2005, tout élément qui, dans le nouveau traité européen, tendrait à modifier les traités antérieurs dans le sens de ce que leur ajoutait le TCE ne pourrait obtenir une ratification parlementaire qu’au prix d’une opposition ouverte entre le Parlement et le Peuple, c’est-à-dire d’une contradiction du fondement même de la démocratie, et d’abord de la démocratie "représentative".

 

 

Or l’avis des politiques aussi bien que des experts qui se sont prononcés sur ce traité prétendument simplifié est unanime : à quelques différences de présentation près, il a le même contenu que le projet de Constitution européenne soumis à référendum en 2005.

« Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution » (José Luis Zapatero), « la substance de la Constitution est maintenue ; c'est un fait » (Angela Merkel), « le texte des articles du traité constitutionnel est à peu près inchangé » (Valéry Giscard d’Estaing).

On peut s’en féliciter ou le regretter, selon les opinions politiques de chacun, il s’agit là en tout cas d’une réalité.

 

Mais, par delà la diversité des sensibilités politiques, ce qu’il y a toujours eu de commun aux uns et aux autres, qu’ils aient été ouistes ou nonistes, c’est d’accepter, in fine, de se soumettre au résultat du suffrage universel. Car même l’eurocrate se veut, d’abord, démocrate –et c’est heureux.

 

 

Par conséquent, sur le procédé consistant à faire revoter par le Parlement un texte contenant des dispositions identiques à celles précédemment rejetées par le Peuple, et en application du principe énoncé plus haut, nous pouvons, sans préjuger du vote des parlementaires, d’ores et déjà déclarer ceci :

 

1/ La responsabilité du peuple Français ne saurait être engagée par un tel déni de démocratie, puisqu’un peuple n’est pas tenu de respecter des dispositions qu’il vient de rejeter expressément par référendum. Ceci s’applique donc en particulier à tous les éléments qu’ajoutait le TCE aux traités antérieurs et qui se retrouvent néanmoins tels quels dans le traité de Lisbonne (nomination d’un Haut Représentant aux affaires étrangères, limitation des coopérations renforcées à un minimum de neuf Etats-membres, octroi de la personnalité juridique à l’Union européenne, etc.).

 

2/ Ces dispositions reprises du TCE n’ayant aucune légitimité au regard du droit constitutionnel le plus élémentaire, les gouvernements français ultérieurs ne s’en trouveront pas liés. Leur responsabilité ne sera nullement compromise par un tel compromis.

 

 

Pour autant, ce n’est pas parce que la quasi-totalité de ce traité n’engagera pas la France qu’il ne faut pas le dénoncer comme une insupportable forfaiture, où le plus douloureux est bien de voir les gouvernements enfermer l’Europe dans un système de représentation purement formel déconnecté des peuples.

 

Thibaud de La Hosseraye

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