FLASH EXPRESS
Si, dans les prochains jours, ce blog est fermé sur ordre du pouvoir, si nous sommes, avec bien d’autres, assignés à résidence, voire emprisonnés, pour une courte ou une longue période, contrairement aux apparences, ce sera une victoire. Ce sera la reconnaissance officielle de la justesse d’un combat.
L’Assemblée nationale n’a pas encore trouvé le temps de l’examiner, mais la proposition de loi est prête : http://www.assemblee-nationale.fr/
L’atteinte à la dignité de la France et de l’Etat
Jean-Paul Garraud mérite également de passer à la postérité pour la création d’un nouveau délit
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5
« Des atteintes à la dignité de la France et de l’Etat
« Art. 431-22. - Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l’Etat, toute insulte, toute manifestation de haine, publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radio-diffusée, proférée à l’encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions.
« Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l’Etat, le détournement du drapeau national.
« Art. 431-23. - L’atteinte à la dignité de la France définie à l’article 431-22, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
Les valeurs de Jean-Paul Garraud
il lutte contre :
* l’absentéisme scolaire (il est cosignataire d’une proposition de loi visant à rétablir la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire),
* la réduction du délai de vie commune entre « pacsés » binationaux pour l’obtention d’un titre de séjour (il craint la prolifération des pacsages de complaisance voir sa QE 46996
* les "paternités de papier" (voir sa QE 75468),
* les délinquants récidivistes (il est auteur d’une proposition de loi visant à l’évaluation de leur dangerosité),
* l’ISF (il est cosignataire d’une proposition de loi tendant à modifier le régime d’abattement de la résidence principale).
il milite (ou a milité) en faveur de :
* la loi Perben II (il en a été le rapporteur),
* l’adoption de mesures de surveillance des individus qui, libérés de prison, sont néanmoins toujours potentiellement dangereux ; à ce titre, il propose de les soumettre à un procédé moderne de surveillance tel qu’un bracelet électronique ou une puce GPS inoculée sur la personne (voir sa QE 43740),
* la reconnaissance d’une personnalité juridique au foetus humain (nombreux sont ceux qui voient dans son amendement une remise en cause de l’avortement),
* l’incarcération de l’avocate France Moulin (il l’a justifiée dans un article du Figaro),
* la reconnaissance des "racines chrétiennes" de l’Europe
À tous et toutes,
Trois mois d’état d’urgence à prévoir, avec en plus l’origine sinistre de cette loi datée d’une guerre coloniale, et les menaces immenses pour la séparation des pouvoirs, la liberté de la presse, la liberté d’expression, de réunion, d’information, de circulation, c’en est trop ! On n’avait jamais vu ça depuis Vichy.
Dans l’accélération des événements depuis deux semaines, on n’a pas eu le temps de mesurer un grand vide, un silence assourdissant : l’absence de réponse efficace et concertée des forces de gauche ou d’extrême gauche. Et cette faillite ne va pas se résoudre prochainement, au moment où certains préparent inlassablement les prochaines élections, et d’autre leur entrée pitoyable dans la cogestion directe des fonds de pension spéculatifs des fonctionnaires.
La démocratie est en danger. Ce gouvernement liquide d’un trait de plumes les libertés les plus essentielles. Est-ce un test ? C’est une question posée à notre génération.
Il est temps de prendre nos responsabilités : Dans les jours qui viennent, des personnes, connues ou inconnues, sans attendre les mots d’ordre qui ne viendront pas, doivent se préparer à se concerter pratiquement, à s’auto-organiser pour se mettre en situation de désobéissance civile non-violente contre l’état d’urgence. Etant bien entendu qu’il ne s’agit pas de favoriser les tensions et les violences de toutes sortes ou d’entraver l’apaisement dans les quartiers, ni l’action des services publiques civils ; qu’il ne s’agira pas de faire nombre, mais de faire « corps » et exemple.
Pour la sauvegarde de la démocratie, il est urgent que des personnalités et des inconnu(e)s s’engagent pratiquement, chacun et chacune selon ses possibilités, avec leur seules forces inentamables : leurs corps physiques, leur capacité d’imagination et de non-violence,...
...pour rendre concrètement inapplicable la tentative de coup d’Etat de ce gouvernement,
...pour rendre au moins inapplicable, inappliquée, la partie la plus infâme de l’état d’urgence sur les restrictions des libertés de circulation et d’expression, en désobéissant sciemment, publiquement, au vu et au su de tous, après annonce préalable, et de façon responsable.
Parlons-en autour de nous. Parlez-en autour de vous. Faites connaître cette invitation.
De Nantes, luc.douillard@libertysurf.fr
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